L'exit tax à l'épreuve de la jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes

Article | Article de revue
FISCAL | 03/2004
 
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Auteur
 ONORIO DI MEO, Eve (d')
Revue :
Revue Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires
N° de la revue
136
Page(s)
 p. 43-56
Ref
 70626
Résumé
L'auteur explique le champ d'application de l'exit tax puis, commente la décision de la CJCE du 11 mars 2004.

Sommaire :
- L'exit tax, une mesure de dissuasion pour lutter contre les délocalisations
- L'exit tax, une mesure incompatible avec le droit communautaire
Mots clés
EXIT TAX | PLUS VALUE | FOYER FISCAL | EUROPE | COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
Voir aussi
Arrêt de la CJCE, 11 mars 2004, affaire C-9/02, Hughes de Lasteyrie du Saillant c./ Ministère Français de l'Économie, des Finances et de l'Industrie relatif à l'imposition des plus-values latentes en cas de transfert du domicile hors de France
Pub. Officielle | Jurisprudence
Cour de justice des communautés européennes - http://www.curia.eu.int | 11/03/2004
 
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